shutterstock_99287033.jpg
Alain Dussault FINAL.png

MON BLOGUE:
NOUVEL ARTICLE

  • Alain Dussault

Protection propriétaire pour les vendeurs en Outaouais*

Updated: Aug 4

Via Capitale est la seule bannière immobilière qui offre une indemnisation pour le différentiel de prix de vente.

En quoi consiste la Protection propriétaire ?

La Protection propriétaire protège le vendeur qui, après avoir accepté une promesse d’achat dont les conditions ont été réalisées, et qui a ou va prochainement prendre possession de son nouvel immeuble, se voit confronté à une situation où l’acheteur :

  • ​Retarde la signature de l’acte de vente

  • Se désiste de la promesse d’achat

  • Décède de manière accidentelle

  • Devient inapte

La Protection propriétaire permet d’obtenir le remboursement de plusieurs frais encourus sur l’immeuble ainsi qu’une indemnisation pour le différentiel de prix de vente.


​L’indemnité maximale est de 25 000 $.


De plus aucune franchise n’est payable par le vendeur : une autre exclusivité dans le marché!


​La Protection propriétaire prend effet le 15e jour après la date prévue pour la signature de l’acte de vente et est offerte pour une durée maximale de 180 jours ou jusqu’à la date de la revente de l’immeuble, le premier des cas à survenir.


​Quelles sont les conditions d’admissibilités ?*


​Le propriétaire-vendeur doit notamment être une personne physique occupant l’immeuble ou une succession ou une curatelle et être en tout temps sous contrat de courtage pour la vente de sa résidence avec un courtier Via Capitale participant.


​L’immeuble doit être composé d’un maximum de 4 unités, dont au moins une de celles-ci est occupée par le propriétaire, utilisé à des fins strictement et totalement résidentielles, habitable à l’année et avoir fait l’objet d’une promesse d’achat de plus de 75 000 $.


Les immeubles neufs, les immeubles visés par une vente sous contrôle de justice ou reprise hypothécaire, de même que les immeubles vacants pour une durée de plus de 90 jours sont exclus.


*Les renseignements contenus sur ce site ne constituent pas un contrat et ne sont qu’un aperçu de la Protection propriétaire. D’autres conditions d’admissibilité ainsi que des restrictions et exclusions s’appliquent. Pour connaitre toutes les conditions, les définitions, les limitations et les exclusions ou pour faire une réclamation, veuillez communiquer avec l’administrateur du programme par téléphone au 1-877-491-2433 ou par courriel à protection.proprietaire@viacapitale.com