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  • Alain Dussault

Protection domiciliaire pour les acheteurs en Outaouais

Updated: Aug 4

Protection exclusive Via Capitale pour acheteurs en cas d’appareils ou d’équipement défectueux.

En quoi consiste la Protection domiciliaire ?


La Protection domiciliaire est offerte aux acheteurs qui ont acquis un immeuble par l’entremise d’un courtier Via Capitale participant. Elle s’applique en cas de bris soudain, panne ou défaillance inattendue qui nécessite une réparation :


  • D’appareils électroménagers inclus dans la vente (cuisinière, hotte, lave-vaisselle, etc.)

  • De systèmes électriques, de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation situés à l’intérieur de la résidence principale, dans le garage chauffé ou faisant partie de la thermopompe.


À noter : les appareils et systèmes ainsi que leur équipement doivent être en bon état de fonctionnement à la date de signature de l’acte de vente.

La Protection domiciliaire couvre les coûts de réparation jusqu’à concurrence de 1 000 $ par réclamation (taxes incluses) et un maximum de 10 000 $ par période de couverture. Une franchise de 100 $ par réclamation s’applique.


La Protection domiciliaire prend effet le jour de la signature de l’acte de vente et est offerte pour une durée maximale de 12 mois.


Quelles sont les conditions d’admissibilités ? *


L’immeuble doit être composé d’un maximum de 4 unités, utilisé à des fins strictement et totalement résidentielles, habitable à l’année et avoir fait l’objet d’une promesse d’achat de plus de 75 000 $.


Les immeubles neufs, les immeubles visés par une vente sous contrôle de justice ou reprises hypothécaires, les immeubles vacants pour une durée de plus de 90 jours de même que les immeubles vendus sans garantie légale sont exclus.


*Les renseignements contenus sur ce site ne constituent pas un contrat et ne sont qu’un aperçu de la Protection domiciliaire. D’autres conditions d’admissibilité ainsi que des restrictions et exclusions s’appliquent. Pour connaitre toutes les conditions, les définitions, les limitations et les exclusions ou pour faire une réclamation, veuillez communiquer avec l’administrateur du programme par téléphone au 1-877-491-2433.